5655

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.12.2006	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
25.01.2007	Renvoyé en commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics
28.08.2007	Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2007)	Indéterminé	5655/01 Avis de la Chambre des Métiers (28.8.2007)
17.12.2007		Commission des Travaux publics
18.02.2008	Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2008)	Indéterminé	5655/02 Avis de la Chambre de Commerce (18.2.2008)
25.02.2008	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics (25.2.2008)	Indéterminé	5655/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises sur le projet de loi et le projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi sur les marchés publics (25.2.2008)
22.09.2008	Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (22.9.2008)	Indéterminé	5655/05 Avis du Conseil Supérieur des Personnes Handicapées (22.9.2008)
24.09.2008	Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Travaux publics (24.9.2008)	Indéterminé	5655/04 Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Secrétaire général de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Travaux publics (24.9.2008)
31.03.2009	Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)	Conseil d'Etat	5655/06 Avis du Conseil d'Etat (31.3.2009)
31.03.2009	Corrigendum (31.3.2009)		5655/00A Corrigendum (31.3.2009)
15.04.2009		Commission des Travaux publics
16.04.2009	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Travaux publics	Commission des Travaux publics	5655/07 Amendements adoptés par la Commission des Travaux publics - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (16.4.2009)
16.04.2009	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2009) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des articles	Gouvernement	5655/08 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche de la Secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (16.4.2009) 2) Texte des amendements 3) Exposé des motifs et commentaire des articles
28.04.2009	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)	Conseil d'Etat	5655/09 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.4.2009)
29.04.2009	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.4.2009)	Chambre de Commerce	5655/11 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (29.4.2009)
30.04.2009	Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics Rapporteur(s) :	Commission des Travaux publics	5655/10 Rapport de la Commission des Travaux publics (30.4.2009)
30.04.2009	- Rapporteur : Monsieur Lucien Clement - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Travaux publics
05.05.2009	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite
05.05.2009	5655 - Projet de loi sur les marchés publics - Rapporteur : Monsieur Lucien Clement		Séance publique N° 47 Point N° 34 Verbatim - Débat sur le dossier 5655 - Séance du 05.05.2009
19.05.2009	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-05-2009) Evacué par dispense du second vote (19-05-2009)	Conseil d'Etat	5655/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19.5.2009)
29.07.2009	Publié au Mémorial A n°172 en page 2492