4754

PropositionDeRevisionConstitution Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution

Document de dépôt
4754 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2004
Informations
Type
PropositionDeRevisionConstitution
Date of submission
24.01.2001
Committee
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Rapport
4754/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.5.2004)

Références au dossier

4754/03 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.5.2002)
12
May
2004
Plenary session No. 61
09:00
Lettre de synthèse envoyée
26
Oct
2004
Plenary session No. 2
15:00
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 24.01.2001
Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 06.02.2001
Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 12.05.2004
Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 26.10.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.01.2001 Déposé
Document de dépôt
20.04.2001 Prise de position du Gouvernement (20.4.2001) Gouvernement
4754/01 Prise de position du Gouvernement (20.4.2001)
19.02.2002 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002) Conseil d'Etat
4754/02 Avis du Conseil d'Etat (19.2.2002)
30.05.2002 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
4754/03 Amendement adopté par la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.5.2002)
10.06.2002

Avis commun
de la Chambre d'Agriculture,
de la Chambre de Commerce,
de la Chambre des Employés privés,
de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics,
de la Chambre des Métiers
et de la Chambre de Travail
(10.06.2002)

Indéterminé
4754/04 Avis commun de la Chambre d'Agriculture, de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Employés privés, de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre des Métiers et de la Chambre de Travail (10.06.2002)
16.03.2004 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004) Conseil d'Etat
4754/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.3.2004)
04.05.2004

Rapport de commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Rapporteur(s) :

Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
4754/06 Rapport de la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle (4.5.2004)
12.05.2004

Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : M. Paul - Henri Meyers

Séance publique N° 61
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 12.05.2004
12.07.2004 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)
26.10.2004 Second vote constitutionnel (Vote Positif)
26.10.2004

Proposition de loi portant 1. révision des articles 11, paragraphe (6), 32, 36 et 76 de la Constitution ; 2. création d'un article 108bis nouveau de la Constitution - Rapporteur : M. Paul-Henri Meyers

Séance publique N° 2
Point N° 3 Verbatim - Débat sur le dossier 4754 - Séance du 26.10.2004
31.12.2004 Publié au Mémorial A n°186 en page 2784