8345

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi du 5 février 2021 relative à l'interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train

8345 En commission
Dernière mise à jour · 27.02.2025
Informations
Type
Projet de loi
Author
Yuriko Backes
Date of submission
06.12.2023
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2023 Déposé Yuriko Backes
06.12.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.12.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.02.2024 Avis de la Chambre des Salariés (7.2.2024) Chambre des Salariés
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
15.11.2024 Avis de la Chambre de Commerce (17.7.2024) Chambre de Commerce
27.02.2025 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis Commission de la Mobilité et des Travaux publics