5618

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.10.2006	Déposé		Document de dépôt
26.01.2007	Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)	Indéterminé	5618/01 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
20.03.2007	Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)	Conseil d'Etat	5618/02 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
03.05.2007	- Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un Rapporteur	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
09.05.2007	Avis du Conseil National pour Etrangers (9.5.2007)	Indéterminé	5618/04 Avis du Conseil National pour Etrangers (9.5.2007)
15.05.2007	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5618/03 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.5.2007) 2) Texte proposé par le Conseil d'Etat tel qu'amendé par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.06.2007	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007)	Conseil d'Etat	5618/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007)
16.07.2007	- Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
27.08.2007	Avis de la Chambre de Commerce (27.8.2007)	Indéterminé	5618/06 Avis de la Chambre de Commerce (27.8.2007)
25.09.2007	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp	Nancy Arendt épouse Kemp Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse	5618/07 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)
25.09.2007	- Rapportrice : Madame Nancy Arendt - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11.10.2007	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2007	Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt		Séance publique N° 3 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5618 - Séance du 11.10.2007
23.10.2007	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007) Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)	Conseil d'Etat	5618/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.10.2007)
31.12.2007	Publié au Mémorial A n°202 en page 3546
16.06.2011	Publié au Mémorial A n°123 en page 1828

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