5618

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
5618 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 16.06.2011
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
11.10.2006
Committee
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
Reporter
Nancy Arendt épouse Kemp
Rapport
5618/07 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)

Références au dossier

5618/03 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.5.2007) 2) Texte proposé par le Conseil d'Etat tel qu'amendé par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
11
Oct
2007
Plenary session No. 3
14:30
Lettre de synthèse envoyée
Verbatim - Débat sur le dossier 5618 - Séance du 11.10.2006
Verbatim - Débat sur le dossier 5618 - Séance du 11.10.2007

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.10.2006 Déposé
Document de dépôt
26.01.2007 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007) Indéterminé
5618/01 Avis de la Chambre de Travail (26.1.2007)
20.03.2007 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007) Conseil d'Etat
5618/02 Avis du Conseil d'Etat (20.3.2007)
09.05.2007 Avis du Conseil National pour Etrangers (9.5.2007) Indéterminé
5618/04 Avis du Conseil National pour Etrangers (9.5.2007)
15.05.2007 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5618/03 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (15.5.2007) 2) Texte proposé par le Conseil d'Etat tel qu'amendé par la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
19.06.2007 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007) Conseil d'Etat
5618/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.6.2007)
27.08.2007 Avis de la Chambre de Commerce (27.8.2007) Indéterminé
5618/06 Avis de la Chambre de Commerce (27.8.2007)
25.09.2007

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Madame Nancy Arendt épouse Kemp

Nancy Arendt épouse Kemp
Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse
5618/07 Rapport de la Commission de la Famille, de l'Egalité des chances et de la Jeunesse (25.9.2007)
11.10.2007 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
11.10.2007

Projet de loi sur le service volontaire des jeunes, modifiant 1° le Code des assurances sociales, 2° la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse nationale des prestations familiales et abrogeant la loi du 28 janvier 1999 concernant le service volontaire - Rapportrice : Madame Nancy Arendt

Séance publique N° 3
Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 5618 - Séance du 11.10.2007
23.10.2007

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-10-2007)

Evacué par dispense du second vote (23-10-2007)

Conseil d'Etat
5618/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23.10.2007)
31.12.2007 Publié au Mémorial A n°202 en page 3546
16.06.2011 Publié au Mémorial A n°123 en page 1828

Engendrements liés au dossier

  1. October 2007
    626 Motion
    Adopté(e)

    Service volontaire des jeunes

    · 11.10.2007
    Voir le dossier