8209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

Résumé du dossier
8209 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Xavier Bettel
10.05.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
17.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
17.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

20.07.2023

8209 - Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

Séance publique N° 69
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
26.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2023) Chambre de Commerce
17.08.2023 Publié au Mémorial A n°514 en page 1

Récapitulatif des votes