8209

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

Document de dépôt
Résumé du dossier
Résume du dossier
8209 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.08.2023
Premier vote constitutionnel
20.07.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Xavier Bettel
Date of submission
10.05.2023
Committee
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Reporter
Pim Knaff
Rapport
8209/02 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (17.7.2023)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
10.05.2023 Déposé Xavier Bettel
Document de dépôt
10.05.2023 Commission pressentie Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
08.06.2023

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Date prévisionnelle du rapport de commission : 10-07-2023

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
10.07.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff 		Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
10.07.2023 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 10 juillet 2023
13.07.2023 Avis du Conseil d'État (13.7.2023) Conseil d'Etat
8209/01 Avis du Conseil d'État (13.7.2023)
17.07.2023

Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications

Rapporteur(s) : Monsieur Pim Knaff

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Pim Knaff
8209/02 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (17.7.2023)
17.07.2023

- Rapporteur : Monsieur Pim Knaff - Examen de l'avis du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 17 juillet 2023
20.07.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°69

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8209 Document annexe
8209 Document annexe
20.07.2023

8209 - Projet de loi autorisant l'État à accorder une dotation annuelle à l'Établissement public 'Média de service public 100,7' pour les exercices 2024 à 2030 inclus

Séance publique N° 69
Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 8209 - Séance du 20.07.2023
21.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (21-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (21-07-2023)

Conseil d'Etat
8209/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.7.2023)
26.07.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2023) Chambre de Commerce
8209/04 Avis de la Chambre de Commerce (20.7.2023)
17.08.2023 Publié au Mémorial A n°514 en page 1

Récapitulatif des votes