Meeting - 14 March 2023

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

Docpa n°8050 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Divers