8050

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Résumé du dossier
8050 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 17.05.2023
Premier vote constitutionnel
25.04.2023
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Informations
Type
Projet de loi
Author
Lex Delles
Date of submission
20.07.2022
Committee

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2022 Déposé Lex Delles
20.07.2022 Commission pressentie Commission des Classes moyennes et du Tourisme
27.09.2022 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
27.09.2022 - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur Commission des Classes moyennes et du Tourisme
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Date prévisionnelle du rapport de commission : 20-04-2023

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
14.03.2023 - Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Classes moyennes et du Tourisme
16.03.2023 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme Commission des Classes moyennes et du Tourisme
31.03.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (31.3.2023) Conseil d'Etat
04.04.2023 Avis de la Chambre de Commerce (30.3.2023) Chambre de Commerce
20.04.2023

- Rapporteur : Madame Carole Hartmann - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
21.04.2023

Rapport de commission(s) : Commission des Classes moyennes et du Tourisme

Rapporteur(s) : Madame Carole Hartmann

Commission des Classes moyennes et du Tourisme
Carole Hartmann
25.04.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°43

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.04.2023

8050 - Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un onzième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

Séance publique N° 43
16.05.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (16-05-2023)

Evacué par dispense du second vote (16-05-2023)

Conseil d'Etat
17.05.2023 Publié au Mémorial A n°233 en page 1

Récapitulatif des votes