Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité

Sessions and meetings Réunions .ics Réunions .ics

Commission calendar

15
Jan
2025
Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
13
Jan
2025
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
11:30
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
13
Dec
2024
Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
09:00
ordre du jour modifié a lieu par visioconférence
Voir la fiche
Show more events
Voir plus de procès verbaux
8382 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds national de solidarité

Max Hahn · 2024-05-14
Voir le dossier
8458 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Max Hahn · 2024-11-15
Voir le dossier
8458 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées ; 2° de la loi modifiée du 28 juillet 2018 relative au revenu d'inclusion sociale

Max Hahn · 2024-11-15
Voir le dossier
Upcoming meetings
Show more events

Composition and information