Commission du Travail

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Commission calendar

15
Jan
2025
Commission du Travail · Commission de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble, de l'Accueil, de l'Égalité des genres et de la Diversité
14:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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08
Jan
2025
Commission du Travail
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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11
Dec
2024
Commission du Travail
08:00
a lieu par visioconférence
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8437 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Code du travail en vue de la transposition de la directive (UE) 2022/2041 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 relative à des salaires minimaux adéquats dans l'Union européenne

Georges Mischo · 2024-08-30
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8267 ProjetDeReglementGrandDucal
AviseParConferencePresidents

Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail

Georges Engel · 2023-07-03
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8459 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi portant modification de l'article L.222-9 du Code du travail

Georges Mischo · 2024-11-15
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