Commission de la Culture

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Commission calendar

26
Mar
2025
Commission de la Culture · Commission des Médias et des Communications
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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12
Mar
2025
Commission de la Culture · Commission des Médias et des Communications
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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15
Jan
2025
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8435 ProjetDeLoi
VoteAccepte

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Eric Thill · 2024-08-27
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8303 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Xavier Bettel · 2023-08-29
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8303 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Xavier Bettel · 2023-08-29
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