Commission de la Culture

Sessions and meetings Réunions .ics Réunions .ics

Commission calendar

25
Sep
2024
Commission de la Culture
14:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
Voir la fiche
08
Jul
2024
Commission de la Culture
10:00
nouveau lieu Maison Wiltheim - Salle 6
Voir la fiche
17
Apr
2024
Commission de la Culture
14:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
Voir la fiche
Show more events

Aucun Procès verbal

Voir plus de procès verbaux
8435 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification de la loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel

Eric Thill · 2024-08-27
Voir le dossier
8410 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant création d'un Observatoire de la culture

Eric Thill · 2024-07-04
Voir le dossier
8383 ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2024 et modifiant : 1° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 2° la loi modifiée du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes ; 3° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 4° la loi modifiée du 25 mars 2020 portant création du Fonds spécial de soutien au développement du logement

Gilles Roth · 2024-03-06
Voir le dossier

Aucun Procès verbal

Voir plus de procès verbaux
Upcoming meetings
Show more events

Composition and information