4344

Motion Adopté(e)

Analyse des dispositions de la loi Covid actuellement d'application et présentation des résultats aux membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale avant la fin de l'année 2024

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A propos du dossier

Analyse des dispositions de la loi Covid actuellement d'application et présentation des résultats aux membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale avant la fin de l'année 2024

4344 Adopté(e)
Dernière mise à jour · 27.06.2024
Vote
27.06.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
27.06.2024
Date d'évacuation
27.06.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
27.06.2024 Déposé(e) en séance publique n°34 Max Hengel
27.06.2024 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°34
Adoptée par 55 voix contre 5 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes