8394

Gesetzprojet VoteAccepte
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Iwwer den Dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

Document de dépôt
Résumé vum Dossier
Résumé vum Dossier
8394 VoteAccepte
Update · 28.06.2024
Premier vote constitutionnel
27.06.2024
Méi gesinn
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Auteur
Martine Deprez
Datum vum Depot
12.06.2024
Kommissioun
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Rapporter
Max Hengel
Rapport
8394/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (20.6.2024)

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.06.2024 Déposé Martine Deprez
Document de dépôt
12.06.2024 Commission pressentie Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
12.06.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel 		Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
18.06.2024 Avis du Conseil d'État (18.6.2024) Conseil d'Etat
8394/01 Avis du Conseil d'État (18.6.2024)
19.06.2024 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2024) Commission nationale pour la protection des données
8394/02 Avis de la Commission nationale pour la protection des données (18.6.2024)
20.06.2024

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Max Hengel

Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
Max Hengel
8394/03 Rapport de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale (20.6.2024)
20.06.2024 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
27.06.2024

Avis du Collège médical
- Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (26.6.2024)

Collège médical
8394/04 Avis du Collège médical - Dépêche du Président du Collège médical à la Ministre de la Santé et de la Sécurité sociale (26.6.2024)
27.06.2024

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°34

Une demande de dispense du second vote a été introduite

8394 Document annexe
8394 Document annexe
27.06.2024

8394 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 relative à certaines mesures de suivi de l'évolution du virus SARS-CoV-2 et de lutte contre la maladie Covid-19

Ëffentlech Sëtzung N° 34
Point N° 53
28.06.2024

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-06-2024)

Evacué par dispense du second vote (28-06-2024)

Conseil d'Etat
8394/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (28.6.2024)

Suitte vum Dossier

  1. Juni 2024
    4344 Motion
    Adopté(e)

    Analyse des dispositions de la loi Covid actuellement d'application et présentation des résultats aux membres de la Commission de la Santé et de la Sécurité sociale avant la fin de l'année 2024

    Max Hengel · 27.06.2024
    Den Dossier uweisen
    4345 Motion
    Refusé(e)

    Respect de délais raisonnables, permettant une instruction approfondie des projets de lois

    Mars Di Bartolomeo · 27.06.2024
    Den Dossier uweisen
    4346 Motion
    Refusé(e)

    Évaluation des différentes mesures prises dans le cadre de la lutte contre le Covid et élaboration d'un projet de loi permettant de réagir en cas d'une nouvelle épidémie ou pandémie

    Mars Di Bartolomeo · 27.06.2024
    Den Dossier uweisen

Résumé vun de Votten