Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

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Commission calendar

13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
10:00
Public debate
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13
Nov
2024
Commission des Pétitions · Commission de la Santé et de la Sécurité sociale · Commission du Travail
08:30
Retransmis Public debate Reportée Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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06
Nov
2024
Commission de la Santé et de la Sécurité sociale
08:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8333 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Paulette Lenert · 2023-10-20
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8333 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 août 2006 relative à la lutte antitabac en vue de la transposition de la directive déléguée (UE) 2022/2100 de la Commission du 29 juin 2022 modifiant la directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait de certaines exemptions pour les produits du tabac chauffés

Paulette Lenert · 2023-10-20
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8393 DebatOrientation
En commission

Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2023)

Commission des Pétitions · 2024-06-11
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Composition and information

Members
Diane Adehm
Diane Adehm
Groupe politique chrétien-social
Jeff Boonen
Jeff Boonen
Groupe politique chrétien-social
Françoise Kemp
Françoise Kemp
Groupe politique chrétien-social
Ricardo Marques
Ricardo Marques
Groupe politique chrétien-social
Carole Hartmann
Carole Hartmann
Groupe politique démocratique
Gusty Graas
Gusty Graas
Groupe politique démocratique
Gilles Baum
Gilles Baum
Groupe politique démocratique
Dan Biancalana
Dan Biancalana
Groupe politique socialiste
Georges Engel
Georges Engel
Groupe politique socialiste
Alexandra Schoos
Alexandra Schoos
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
Djuna Bernard
Djuna Bernard
Sensibilité politique "déi gréng"
Marc Baum
Marc Baum
Sensibilité politique "déi Lénk"
sauf pour la proposition de loi n°7966 jusqu'à la fin de la procédure législative de ladite proposition de loi
Sven Clement
Sven Clement
Sensibilité politique "Piraten"
pour la proposition de loi n°7966 jusqu'à la fin de la procédure législative de ladite proposition de loi