Meeting - 8 February 2024

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 5 décembre 2023 et du 11 janvier 2024

Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

• - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat (suite à la demande du groupe politique LSAP du 12 décembre 2023) - Présentation d'une série d'amendements

Divers