4362

Motion Refusé(e)

Présentation d'une évaluation indépendante de l'évolution des conditions de trvail du personnel éducatif et psycho-social

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Présentation d'une évaluation indépendante de l'évolution des conditions de trvail du personnel éducatif et psycho-social

4362 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 10.07.2024
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10.07.2024
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Informations
Type
Motion
Date of submission
10.07.2024
Date d'évacuation
10.07.2024

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Date Description Intervenant Liens et Documents
10.07.2024 Déposé(e) en séance publique n°37 Francine Closener
10.07.2024 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°37
Rejetée par 35 voix contre 25 voix
Chambre des Députés

Récapitulatif des votes