Commission de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 22 February 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 janvier 2024

  2. Docpa n°8163 : Projet de loi fixant la tâche du personnel éducatif et psycho-social des services et administrations de l'Éducation nationale et modifiant la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental

    • - Rapporteur : Madame Barbara Agostino - Continuation des travaux

  3. Divers