Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 novembre 2022

  2. Docpa n°8115 : Projet de loi instituant un régime d'aide en faveur de la primo-création d'entreprise

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi
  3. Divers