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A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025
Références au dossier
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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19.07.2021 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Finances et du Budget Dan Biancalana |
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13.10.2021 | Déposé | ||
13.10.2021 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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14.10.2021 |
Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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28.10.2021 |
- Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
28.10.2021 | - Rapporteur : M. Dan Biancalana - Examen des dépenses concernant le logement | Commission du Logement | |
28.10.2021 | - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « travail et emploi » du projet de budget 2022 | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
08.11.2021 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
08.11.2021 | - Présentation et examen du volet "Institutions" | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
11.11.2021 | - Rapporteur : Dan Biancalana - Examen du volet « sécurité sociale » du projet de budget 2022 | Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
12.11.2021 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
15.11.2021 | Avis du Conseil National des Finances Publiques | Conseil National des Finances Publiques | |
15.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques |
Commission des Finances et du Budget | |
16.11.2021 | Avis du Conseil d'État (16.11.2021) | Conseil d'Etat | |
16.11.2021 | Commission de la Famille et de l'Intégration | ||
17.11.2021 | Avis de la Chambre des Métiers (16.11.2021) | Chambre des Métiers | |
17.11.2021 | Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (4.10.2021) | Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises | |
17.11.2021 | - Présentation et examen du volet "Fonction publique" | Commission de la Fonction publique | |
17.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets Education, Enfance et Jeunesse - Présentation des volets Enseignement supérieur et Recherche |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
18.11.2021 | Avis de la Chambre de Commerce (18.11.2021) | Chambre de Commerce | |
18.11.2021 | Avis de la Chambre des Salariés (16.11.2021) | Chambre des Salariés | |
18.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet relevant de la compétence du Ministère de l'Economie - Echange de vues |
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace | |
22.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation du volet Médias et Communications - Présentation du volet Digitalisation |
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
22.11.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Cour des comptes | Commission des Finances et du Budget | |
23.11.2021 | Avis de la Cour des comptes (18.11.2021) | Cour des comptes | |
23.11.2021 | Avis complémentaire du Conseil d'État (23.11.2021) | Conseil d'Etat | |
23.11.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports |
Commission de la Santé et des Sports |
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24.11.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice | Commission de la Justice |
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25.11.2021 |
- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana - Échange de vues avec Monsieur le Ministre de la Défense au sujet du budget de l'État pour l'année 2022 |
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
25.11.2021 |
- Rapporteur: Monsieur Dan Biancalana De 12:45 à 13:30 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Égalité entre les femmes et les hommes" De 13:30 à 14:00 heures - Examen des dépenses concernant le volet "Affaires intérieures" |
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Commission des Finances et du Budget | |
25.11.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des volets "mobilité" et "travaux publics" | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
26.11.2021 | Commission des Finances et du Budget Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire | ||
29.11.2021 | Avis de la Banque Centrale du Luxembourg | Banque Centrale du Luxembourg | |
29.11.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation de l'avis de la Banque centrale du Luxembourg | Commission des Finances et du Budget | |
29.11.2021 | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | ||
01.12.2021 | Avis complémentaire de la Chambre de commerce (25.11.2021) | Chambre de commerce | |
01.12.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation et examen du volet Justice | Commission de la Justice | |
02.12.2021 | - Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation du volet Culture | Commission de la Culture Commission du Logement | |
03.12.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana de 14h15 à 15h00 : Examen du volet "environnement, climat et développement durable" de 15h00 à 15h45 : Examen du volet "énergie et aménagement du territoire" |
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
03.12.2021 | - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen des avis du Conseil d'État | Commission des Finances et du Budget | |
06.12.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Présentation des volets du budget relevant des compétences respectives de Madame la Ministre de la Santé et de Monsieur le Ministre des Sports |
Commission de la Santé et des Sports | |
10.12.2021 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana |
Commission des Finances et du Budget Dan Biancalana | |
10.12.2021 | Commission des Finances et du Budget | ||
13.12.2021 |
- Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana Présentation des parties concernant la Direction de la Coopération et de l'Action humanitaire |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile | |
14.12.2021 |
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse ; 11° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 12° la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant ; 13° la loi du 1er août 2019 concernant les mutuelles 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par M. Dan Biancalana |
Séance publique N°
21
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15.12.2021 |
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite) |
Séance publique N°
22
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15.12.2021 |
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite) |
Séance publique N°
22
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15.12.2021 |
7878 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 [...] 7879 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 (suite) |
Séance publique N°
23
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16.12.2021 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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16.12.2021 |
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 Suite et fin des débats |
Séance publique N°
24
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17.12.2021 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (17-12-2021) |
Conseil d'Etat | |
21.12.2021 | Publié au Mémorial A n°908 en page 1 |
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Engendrements liés au dossier
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December 2021