Meeting - 28 October 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 mai et 8 juillet et de la réunion « Toutes commissions » du 12 juillet 2021

Docpa n°7806 : Projet de loi portant 1° suppression du Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall ; 2° modification de la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » ; 3° abrogation de la loi modifiée du 10 décembre 1998 portant création de l'établissement public dénommé « Fonds d'assainissement de la Cité Syrdall »

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des autres avis - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Docpa n°7889 : Projet de loi autorisant l'Etat à participer au financement du développement de logements du projet « Wëltgebond » à Mamer

• - Désignation d'un rapporteur ou d'une rapportrice - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption éventuelle d'un projet de rapport

Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022

• Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025

• - Rapporteur : M. Dan Biancalana - Examen des dépenses concernant le logement

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