3717
Motion
Refusé(e)
Création d'un fonds spécial dédié au financement des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles
A propos du dossier
Création d'un fonds spécial dédié au financement des dommages occasionnés par les catastrophes naturelles
Document de dépôt
3717
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
16.12.2021
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 15.12.2021
- Date d'évacuation
- 16.12.2021
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 15.12.2021 | Déposé(e) en séance publique n°23 | Sven Clement | |
| 16.12.2021 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°24 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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