Meeting - 16 November 2021

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 16 janvier 2019, du 20 mars 2019, du 3 juillet 2019, du 4 décembre 2019, du 26 février 2020, du 14 juin 2021 (Parlement des Jeunes), du 12 juillet 2021 (réunion "Toutes les Commissions parlementaires"), du 2 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Justice, la Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre femmes et hommes et la Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle), du 28 septembre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Santé et des Sports) et du 27 octobre 2021 (réunion jointe avec la Commission de la Justice)

Docpa n°7896 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) - Rapporteur: Mme Nathalie Oberweis - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2020) en vue de l'élaboration d'une prise de position

Docpa n°7878 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2022 et modifiant : 1°l e Code de la sécurité sociale ; 2° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs (« Bewertungsgesetz ») ; 3° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial (« Gewerbesteuergesetz ») ; 4° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 5° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 6° la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 7° la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail ; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 8° la loi modifiée du 21 décembre 1998 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1999 ; 9° la loi du 7 décembre 2007 autorisant l'État à fournir une garantie bancaire pour la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur urbain ; 10° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 11° la loi modifiée du 1er août 2019 concernant les mutuelles

• Docpa n°7879 : Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2021-2025 - Rapporteur: M. Dan Biancalana - Présentation des volets Famille et Intégration

Docpa n°7346 : Projet de loi portant sur l'accessibilité à tous de lieux ouverts au public, des voies publiques et des bâtiments d'habitation collectifs

• - Rapporteur : Monsieur Max Hahn - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Divers