7303

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée

Résumé du dossier
7303 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 12.09.2018

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.05.2018 Déposé Claude Meisch
08.05.2018 Commission pressentie Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018

1) Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2018)
2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)

Chambre de Commerce; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
31.05.2018

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.06.2018 Avis de la Chambre des Métiers (18.5.2018) Chambre des Métiers
13.06.2018 Avis du Conseil d'État (12.6.2018) Conseil d'Etat
20.06.2018 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
20.06.2018

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi du *** 1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2. modifiant la dénomination du lycée

Nouvel intitulé : Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée

20.06.2018 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
20.06.2018 - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
26.06.2018 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2018) Chambre des Salariés
11.07.2018 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018) Conseil d'Etat
18.07.2018

Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
Gilles Baum
18.07.2018

- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.07.2018

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°55

Une demande de dispense du second vote a été introduite

24.07.2018

7303 - Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée

Séance publique N° 55
31.07.2018

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018)

Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)

Conseil d'Etat
12.09.2018 Publié au Mémorial A n°803 en page 1