Meeting - 18 July 2018

Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 27 juin 2018

Docpa n°7303 : Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail et 3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

• - Continuation des travaux

Divers