Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 20 June 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7301 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°7303 : Projet de loi du *** 1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2. modifiant la dénomination du lycée

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements

  3. Divers