7303

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.05.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
08.05.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
24.05.2018	1) Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2018) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)	Chambre de Commerce; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7303/01 1) Avis de la Chambre de Commerce (8.5.2018) 2) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (17.5.2018)
31.05.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-07-2018	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
07.06.2018	Avis de la Chambre des Métiers (18.5.2018)	Chambre des Métiers	7303/02 Avis de la Chambre des Métiers (18.5.2018)
13.06.2018	Avis du Conseil d'État (12.6.2018)	Conseil d'Etat	7303/03 Avis du Conseil d'État (12.6.2018)
20.06.2018	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum
20.06.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du *** 1. portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2. modifiant la dénomination du lycée Nouvel intitulé : Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée
20.06.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7303/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (20.6.2018) 2) Texte coordonné
20.06.2018	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 20 juin 2018
26.06.2018	Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2018)	Chambre des Salariés	7303/05 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2018)
11.07.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)	Conseil d'Etat	7303/06 Avis complémentaire du Conseil d'État (10.7.2018)
18.07.2018	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Gilles Baum	7303/07 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse (18.7.2018)
18.07.2018	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 18 juillet 2018
24.07.2018	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°55 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7303 Document annexe
24.07.2018	7303 - Projet de loi 1° portant sur l'organisation et le fonctionnement du Lycée technique hôtelier Alexis Heck et 2° modifiant la dénomination du lycée		Séance publique n° 55 Point n° 75 Verbatim - Débat sur le dossier 7303 - Séance du 24.07.2018
31.07.2018	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (31-07-2018) Evacué par dispense du second vote (31-07-2018)	Conseil d'Etat	7303/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (27.7.2018)
12.09.2018	Publié au Mémorial A n°803 en page 1