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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.03.2018	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
22.03.2018	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
29.03.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
08.05.2018	Avis du SEW/OGBL sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves, sur les conditions d'attribution des certificats et diplômes, sur la nature des modules préparatoires ainsi que sur l'organisation et la nature des projets intégrés	SEW/OGBL	7268/01 Avis du SEW/OGBL sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant sur l'évaluation et la promotion des élèves, sur les conditions d'attribution des certificats et diplômes, sur la nature des modules préparatoires ainsi que sur l'organisation et la nature des projets intégrés
08.05.2018	Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)	Chambre des Salariés	7268/02 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2018)
15.05.2018	Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (25.4.2018)	Chambre des Métiers	7268/03 Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (25.4.2018)
24.05.2018	Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2018)	Chambre de Commerce	7268/04 Avis de la Chambre de Commerce (10.5.2018)
30.05.2018	Avis du Conseil d'État (29.5.2018)	Conseil d'Etat	7268/05 Avis du Conseil d'État (29.5.2018)
26.06.2018	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (13.6.2018)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7268/06 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2016 portant sur l'évaluation et la promotion des élèves de la formation professionnelle (13.6.2018)
11.07.2018	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 11 juillet 2018
18.07.2018	- Continuation des travaux	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 18 juillet 2018
23.07.2018	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail et 3. de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle Nouvel intitulé : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
23.07.2018	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	7268/07 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (23.7.2018) 2) Texte coordonné
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 07-05-2019	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
27.12.2018	Avis complémentaire du Conseil d'État (21.12.2018)	Conseil d'Etat	7268/08 Avis complémentaire du Conseil d'État (21.12.2018)
16.01.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum
30.01.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 30 janvier 2019
12.02.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7268/09 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (12.2.2019) 2) Texte coordonné
12.02.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen et adoption d'une proposition d'amendement supplémentaire	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission de la Santé et des Sports	Commission de la Santé et des Sports Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 février 2019
27.03.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)	Conseil d'Etat	7268/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (26.3.2019)
03.04.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 3 avril 2019
07.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
08.05.2019	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Gilles Baum	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Gilles Baum	7268/11 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (8.5.2019)
08.05.2019	- Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 8 mai 2019
18.06.2019	7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle		Séance publique N° 26 Point N° 80 Verbatim - Débat sur le dossier 7268 - Séance du 18.06.2019
19.06.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7268 Document annexe 7268 Document annexe 7268 Document annexe 7268 Document annexe 7268 Document annexe
19.06.2019	7268 - Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle (suite)		Séance publique N° 27 Point N° 36 Verbatim - Débat sur le dossier 7268 - Séance du 19.06.2019
27.06.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-06-2019) Evacué par dispense du second vote (27-06-2019)	Conseil d'Etat	7268/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.6.2019)
12.07.2019	Publié au Mémorial A n°497 en page 1

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