2967
Motion
Refusé(e)
Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire
A propos du dossier
Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire
Document de dépôt
2967
Refusé(e)
Dernière mise à jour
·
19.06.2019
Informations
- Type
- Motion
- Date of submission
- 18.06.2019
- Date d'évacuation
- 19.06.2019
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 18.06.2019 | Déposé(e) en séance publique n°26 | Martine Hansen | |
| 19.06.2019 |
Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27 Rejetée par 31 voix contre 29 voix |
Chambre des Députés |
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