2967

Motion Refusé(e)

Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire

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A propos du dossier

Évaluation des coûts totaux du matériel scolaire spécifique dont les élèves ont besoin et introduction d'une subvention du matériel scolaire pour tous les élèves de l'enseignement secondaire

2967 Refusé(e)
Dernière mise à jour · 19.06.2019
Informations
Type
Motion
Date of submission
18.06.2019
Date d'évacuation
19.06.2019

Références au dossier

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.06.2019 Déposé(e) en séance publique n°26 Martine Hansen
19.06.2019 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°27
Rejetée par 31 voix contre 29 voix
Chambre des Députés