Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Meeting - 8 May 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 mars, 27 mars et 3 avril 2019 et de la réunion jointe du 19 mars 2019

  2. Docpa n°7268 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail ; 3° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7304 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

    • - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Élaboration d'une prise de position de la Chambre des Députés au sujet de l'avant-projet de plan national pour un développement durable « Assurer une inclusion sociale et une éducation pour tous » (suite à la demande du 29 mars 2019 de la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire et de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile)

  5. Divers