Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 18 October 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 21 juin et 12 juillet 2017

  2. Docpa n°7076 : Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l'Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire général ; 3. le Code de la sécurité sociale

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers