Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 2 May 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 mars 2019

  2. Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (12.3.2019) - Examen et adoption du projet de rapport

  3. Docpa n°7369 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Corée, faite à Luxembourg, le 1er mars 2018

    • - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption du projet de rapport

  4. Divers À partir de 11 :15 heures – volet « travail »

  5. Docpa n°7416 : Projet de loi modifiant les articles L. 222-2 et L. 222-9 du Code du travail (augmentation du salaire social minimum de 0,9 %)

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État (5.4.2019)

  6. Divers