Meeting - 3 July 2018
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des 19, 20 et 26 juin 2018
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Docpa n°7242 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République populaire de Chine, fait à Pékin, le 27 novembre 2017
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation du projet de rapport
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Docpa n°7058 : Projet de loi concernant les mutuelles et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
- - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Suite des travaux et proposition d?amendements
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Divers