7016

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

Résumé du dossier
7016 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 28.12.2016

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
21.07.2016 Déposé
21.07.2016 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.09.2016 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
06.10.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-12-2016

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
25.10.2016 Avis de la Chambre des Salariés (12.10.2016) Chambre des Salariés
03.11.2016 Avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers (21.10.2016) Chambre de Commerce; Chambre des Métiers
16.11.2016 Avis du Conseil d'État (15.11.2016) Conseil d'Etat
17.11.2016

- Désignation d'un rapporteur - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État (sous réserve de la disponibilité de l'avis du Conseil d'État)

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
18.11.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
21.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
23.11.2016 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
14.12.2016 Avis complémentaire du Conseil d'État (13.12.2016) Conseil d'Etat
15.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
16.12.2016

Rapport de commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Rapporteur(s) : Monsieur Georges Engel

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Georges Engel
16.12.2016 - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
22.12.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°19

Une demande de dispense du second vote a été introduite

22.12.2016

Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Séance publique N° 20
27.12.2016 Publié au Mémorial A n°271 en page 4970
28.12.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (28-12-2016)

Evacué par dispense du second vote (28-12-2016)

Conseil d'Etat