Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 23 November 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

  2. Docpa n°6844 : Projet de loi portant modification de l'alinéa 5 de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

  3. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'une lettre d'amendement

  4. Divers