Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 15 December 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

  2. Docpa n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers