Plenary session No. 20

Dossier parlementaire n°7016 : Projet de loi concernant l'organisation du temps de travail et portant modification du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

Dossier parlementaire n°7092 : Projet de loi portant modification des articles L.511-5, L.511-7, L.511-12 et L.631-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel

7053 Projet de loi portant introduction d'une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7054 Projet de loi concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7055 Projet de loi relative à un régime d'aides à des prêts climatiques - Rapporteur : Monsieur Max Hahn 7046 Projet de loi 1. instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement 2. modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

Dossier parlementaire n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°7098 : Proposition de modification des annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry