Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 7 March 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 16 novembre 2015, 28 janvier (réunion jointe avec la délégation à l'AP-OSCE), 29 janvier et 1er février 2016

  2. Docpa n°6940 : Projet de loi autorisant le gouvernement à participer au programme multinational "Multi Role Tanker Transport" (MRTT)

    • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

  3. Docpa n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

    • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

  4. Prolongation de la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures au Mali - avis de la commission

  5. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 27 février et le 4 mars 2016

  6. Divers