Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 9 May 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Déploiements de militaires luxembourgeois à l'étranger

  2. Docpa n°6962 : Projet de loi portant approbation - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Londres, le 8 septembre 2015 ; - de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché du Luxembourg et le Gouvernement de la République de Chypre concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Luxembourg, le 3 septembre 2015

    • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6948 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre les Etats Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière et de son Protocole d'application signés à Bruxelles, le 2 mars 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°6949 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg concernant l'intégration de la sécurité aérienne en vue de répondre aux menaces posées par des aéronefs non militaires (Renegade), signé à la Haye le 4 mars 2015

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 7 et 14 avril 2016

  6. Dossiers européens: - adoption de la liste des documents transmis entre le 29 avril et le 6 mai 2016

  7. Divers