6943

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Résumé du dossier
6943 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 19.06.2017

Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.02.2016 Déposé Lydia Mutsch
11.02.2016 Commission pressentie Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
19.02.2016

Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-04-2017

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
15.07.2016 Avis du Conseil d'État (15.7.2016) Conseil d'Etat
18.10.2016 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen
Cécile Hemmen
Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
18.10.2016

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 15 juillet 2016

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
22.11.2016

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État du 15 juillet 2016

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
29.11.2016

- Rapporteur: Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
05.12.2016 Reportage: De Verkaf vu Medikamenter iwwer Internet kritt e legislativ Kader
06.12.2016

- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'Etat du 15 juillet 2016

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
09.02.2017 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
01.03.2017 Avis complémentaire du Conseil d'État (28.2.2017) Conseil d'Etat
21.03.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 février 2017 Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
04.04.2017 - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
07.04.2017

Changement d'intitulé

Ancien intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

07.04.2017

Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen

Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
Cécile Hemmen
27.04.2017

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°35

Une demande de dispense du second vote a été introduite

27.04.2017

6943 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen

Séance publique N° 35
11.05.2017

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (11-05-2017)

Evacué par dispense du second vote (11-05-2017)

Conseil d'Etat
19.06.2017 Publié au Mémorial A n°572 en page 1