Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 4 April 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6943 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 4 août 1975 concernant la fabrication et l'importation des médicaments et 2. la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Docpa n°7056 : Projet de loi relatif aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Continuation de l'examen des articles et de l'avis du Conseil d'État

  3. Divers