Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 16 March 2017

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  1. Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

    • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport