Meeting - 25 January 2017

Docpa n°6915 : Projet de loi concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

• - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État

Docpa n°6989 : Projet de loi portant 1. modification du Code du travail ; 2. modification de l'article 3 de la loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d'assurer le maintien de l'emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Examen et adoption d'un projet de rapport

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