6906

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Document de dépôt

6906 Transformé

Dernière mise à jour · 08.06.2016

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 16.11.2015

Committee

Commission de l'Environnement

Références au dossier

6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)

6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)

6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Nov

2015

Commission de l'Environnement

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

Mar

2016

Commission de l'Environnement

16:00

Maison Printz et Richard - Salle 1

Jun

2016

Plenary session No. 35

14:00

Avis 3

6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Committee meetings 2

Nov

2015

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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Mar

2016

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 1

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Latest plenary sessions 1

Jun

2016

Plenary session No. 35

Lettre de synthèse envoyée

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Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
21.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)	Chambre de Commerce	6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)	Chambre d'Agriculture	6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
16.03.2016	Transformé
16.03.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 mars 2016
08.06.2016	6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre		Séance publique N° 35 Point N° 35

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2016	6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre		Séance publique N° 35 Point N° 35
16.03.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 mars 2016
16.03.2016	Transformé
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)	Chambre d'Agriculture	6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)
21.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)	Chambre de Commerce	6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt

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6906B ProjetDeLoi
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