6906A

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

Document de Scission

Résumé du dossier

Résume du dossier

6906A Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 11.07.2016

Informations

Type: Projet de loi

Date de transformation: 16.03.2016

Committee

Commission de l'Environnement
Rapport: 6906A/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.5.2016)

Références au dossier

6906A/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)

6906A/03, 6906B/03 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)

6906A/05, 6906B/05 Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)

6906A/07, 6906B/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)

6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné

May

2016

Commission de l'Environnement

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Verbatim - Débat sur le dossier 6906A - Séance du 08.06.2016

Avis 4

6906A/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)

Amendements 1

6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné

Committee meetings 1

May

2016

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5

Voir la réunion

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 6906A - Séance du 08.06.2016

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
16.03.2016	Initié par transformation
16.03.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016	Commission de l'Environnement
17.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné
21.03.2016	Reportage: Modernisatioun a Vergréisserung bei der Sebes
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'Etat	6906A/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
21.04.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)	Chambre des Salariés	6906A/03, 6906B/03 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)
04.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6906A/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.5.2016)
04.05.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
24.05.2016	Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)	Chambre des Métiers	6906A/05, 6906B/05 Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6906A Document annexe
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6906A/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
04.07.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)	Chambre de Commerce	6906A/07, 6906B/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)
11.07.2016	Publié au Mémorial A n°124 en page 2204

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
11.07.2016	Publié au Mémorial A n°124 en page 2204
04.07.2016	Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)	Chambre de Commerce	6906A/07, 6906B/07 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (22.6.2016)
24.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-06-2016) Evacué par dispense du second vote (24-06-2016)	Conseil d'Etat	6906A/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.6.2016)
08.06.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°35 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6906A Document annexe
24.05.2016	Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)	Chambre des Métiers	6906A/05, 6906B/05 Avis de la Chambre des Métiers sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES (13.5.2016)
04.05.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 4 mai 2016
04.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement	6906A/04 Rapport de la Commission de l'Environnement (4.5.2016)
21.04.2016	Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)	Chambre des Salariés	6906A/03, 6906B/03 Avis de la Chambre des Salariés sur les projets de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre des Salariés à la Ministre de l'Environnement (4.4.2016)
20.04.2016	Avis du Conseil d'État (19.4.2016)	Conseil d'Etat	6906A/02 Avis du Conseil d'État (19.4.2016)
21.03.2016	Reportage: Modernisatioun a Vergréisserung bei der Sebes
17.03.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement	6906A/01 Amendement adopté par la Commission de l'Environnement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (17.3.2016) 2) Texte coordonné
16.03.2016	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Date prévisionnelle du rapport de commission : 04-05-2016	Commission de l'Environnement
16.03.2016	Initié par transformation
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement