6906

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

6906 Transformé
Dernière mise à jour · 08.06.2016
Informations
Type
Projet de loi
Date de dépôt
16.11.2015
Commission

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
16.11.2015 Déposé
16.11.2015 Commission pressentie Commission de l'Environnement
26.11.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement Commission de l'Environnement
26.11.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission de l'Environnement
26.11.2015 - Désignation d'un rapporteur Commission de l'Environnement
21.01.2016

Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)

Chambre de Commerce
26.02.2016

1) Avis de la Chambre d'Agriculture
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)
2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES
- Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)

Chambre d'Agriculture
09.03.2016 Avis du Conseil d'État (8.3.2016) Conseil d'Etat
16.03.2016 Transformé
16.03.2016 - Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Environnement
08.06.2016

6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Séance publique n° 35