6906

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) et modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

Document de dépôt

6906 Transformé

Dernière mise à jour · 08.06.2016

Informations

Type: Projet de loi

Date de dépôt: 16.11.2015

Commission

Commission de l'Environnement

Références au dossier

6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)

6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)

6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

nov

2015

Commission de l'Environnement

10:30

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

mar

2016

Commission de l'Environnement

16:00

Maison Printz et Richard - Salle 1

juin

2016

Séance publique n° 35

14:00

Avis 3

6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)

Réunions de commission 2

nov

2015

Commission de l'Environnement

ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 2

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mar

2016

Commission de l'Environnement

Maison Printz et Richard - Salle 1

Voir la réunion

Séances publiques 1

juin

2016

Séance publique n° 35

Lettre de synthèse envoyée

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Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
21.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)	Chambre de Commerce	6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)	Chambre d'Agriculture	6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
16.03.2016	Transformé
16.03.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 mars 2016
08.06.2016	6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre		Séance publique n° 35 Point n° 35

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
08.06.2016	6906A - Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) 6906B - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre		Séance publique n° 35 Point n° 35
16.03.2016	- Rapporteur: Monsieur Gérard Anzia - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 16 mars 2016
16.03.2016	Transformé
09.03.2016	Avis du Conseil d'État (8.3.2016)	Conseil d'Etat	6906/03 Avis du Conseil d'État (8.3.2016)
26.02.2016	1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)	Chambre d'Agriculture	6906/02 1) Avis de la Chambre d'Agriculture - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016) 2) Avis de la Chambre d'Agriculture sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement permanent du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement SEBES - Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture à la Ministre de l'Environnement (12.2.2016)
21.01.2016	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)	Chambre de Commerce	6906/01 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement du projet d'extension et de modernisation de la station de traitement du SEBES (12.1.2016)
26.11.2015	- Désignation d'un rapporteur	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 26 novembre 2015
26.11.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de l'Environnement
26.11.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Commission pressentie	Commission de l'Environnement
16.11.2015	Déposé		Document de dépôt

Dossiers engendrés

mars 2016

6906B ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l'alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d'Esch-sur-Sûre

· 16.03.2016

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6906A ProjetDeLoi
Publié(e) au Journal Officiel

Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES)

· 16.03.2016

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