Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 6 November 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2017

  2. Docpa n°6884 : Projet de loi portant approbation 1. du Règlement général de l'Union postale universelle adopté au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012 ; 2. de la Convention postale universelle et de son Protocole Final, adoptés au Congrès postal universel de Doha, le 11 octobre 2012

    • - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7133 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

    • - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger - Adoption d'un projet de rapport