Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 6 March 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption du projet de procès-verbal de la réunion du 13 février 2017

  2. Docpa n°6884 : Projet de loi portant approbation - des amendements du Règlement général de l'Union Postale Universelle ; - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Doha, le 11 octobre 2012

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers