Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
Commission de l'Environnement

Meeting - 6 October 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Echange de vues quant à la problématique de la construction de maisons d'habitation à l'extérieur des zones destinées à l'habitation c'est-à-dire en zone verte (demande du groupe politique CSV)

  2. Uniquement pour les membres de la Commission de l'Environnement: Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 21 mai (14h00) et de la réunion du 17 septembre 2014

  3. Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

    • - Rapporteur: Monsieur Claude Adam - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Examen de la proposition du Jugendparlament concernant le recyclage et l'unification du système de tri des déchets (demande la sensibilité politique déi Lénk)

  5. Divers