Commission de l'Environnement

Meeting - 30 April 2014

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 26 février 2014 et des 13, 20 et 24 mars 2014

  2. Docpa n°6663 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Docpa n°6572 : Projet de loi a. concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (UE) No 649/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux b. abrogeant la loi du 28 mai 2009 concernant certaines modalités d'application et la sanction du règlement (CE) N° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Décision à prendre quant à l'éventuel retrait du rôle des affaires des questions, motions, résolutions, interpellations et débats dont la commission est saisie

  5. Présentation de la réforme de l'administration de l'environnement

  6. Examen des documents européens suivants: COM (2014) 20: Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la création et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union et modifiant la directive 2003/87/CE C (2014) 267: RECOMMANDATION DE LA COMMISSION relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes COM (2014) 23: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN relative à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels que le gaz de schiste) par fracturation hydraulique à grands volumes dans l'Union européenne COM (2014) 177: COMMUNICATION DE LA COMMISSION sur l'initiative citoyenne européenne « L'eau et l'assainissement sont un droit humain! L'eau est un bien public, pas une marchandise ! »

  7. Divers