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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
15.01.2014	Déposé	Lydia Mutsch	Document de dépôt
15.01.2014	Commission pressentie	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
30.01.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Date prévisionnelle du rapport de commission : 06-10-2015	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
12.11.2014	Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)	Conseil d'Etat	6646/01 Avis du Conseil d'Etat (11.11.2014)
09.02.2015	Avis du Collège Médical - Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical à la Ministre de la Santé (7.1.2015)	Collège médical	6646/02 Avis du Collège Médical - Dépêche du Président et du Secrétaire du Collège médical à la Ministre de la Santé (7.1.2015)
12.03.2015	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2015) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné	Gouvernement	6646/03 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (10.3.2015) 2) Texte des amendements gouvernementaux 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte coordonné
06.05.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2015)	Conseil d'Etat	6646/04 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (5.5.2015)
09.06.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen
09.06.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi amendé - Examen de l'avis du Conseil d'Etat du 11 novembre 2014 et de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 5 mai 2015	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 9 juin 2015
30.06.2015	- Rapporteur: Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et des avis du Conseil d'Etat	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 30 ) de la reunion du 30 juin 2015
07.07.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Evacuation des points tenus en suspens	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 31 ) de la reunion du 7 juillet 2015
14.07.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen et adoption d'un projet de lettre d'amendements	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 32 ) de la reunion du 14 juillet 2015
21.07.2015	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.4.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6646/05 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.4.2014)
27.07.2015	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique
27.07.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	6646/06 Amendements adoptés par la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (23.7.2015) 2) Texte coordonné
23.09.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2015)	Conseil d'Etat	6646/07 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (22.9.2015)
29.09.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 22 septembre 2015	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 36 ) de la reunion du 29 septembre 2015
06.10.2015	- Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Procès verbal ( 37 ) de la reunion du 6 octobre 2015
08.10.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Rapporteur(s) : Madame Cécile Hemmen	Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Cécile Hemmen	6646/08 Rapport de la Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports (6.10.2015)
14.10.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°2 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6646 Document annexe
14.10.2015	6646 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique - Rapportrice : Madame Cécile Hemmen		Séance publique N° 2 Point N° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 6646 - Séance du 14.10.2015
13.11.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-11-2015) Evacué par dispense du second vote (13-11-2015)	Conseil d'Etat	6646/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.11.2015)
30.11.2015	Publié au Mémorial A n°220 en page 220

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