Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 6 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. - Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 22 septembre 2015

  2. Docpa n°6646 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. - Présentation de l'avant-projet de loi relatif aux conditions d'hygiène et de salubrité relatives à la pratique des techniques de tatouage par effraction cutanée, du perçage, du branding, cutting, ainsi que du bronzage UV